Philippe Brun

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES RAISONS DE LA TRÈS FORTE CROISSANCE DE LA DETTE FRANÇAISE DEPUIS L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2017 ET SES CONSÉQUENCES SUR LE POUVOIR D'ACHAT DES FRANÇAIS

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 mai 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France

ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Commission des finances

en application de l'article 13 de la Constitution, de

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredi 7 décembre et mardi 13 décembre 2022, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission

Titulaires, Suppléants

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

université Paris-XIII

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

(1re section), université de Chambéry

du corps des professeurs des universités

à compter des dates

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Titulaires, Suppléants

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

avocat général en service extraordinaire à la COUR DE CASSATION

après tirage au sort

membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2021

Spécialité : Pneumologie

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Montreuil

lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Montreuil

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion « Georges Clemenceau » 2017-2018)

élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

membre de la commission

de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2017-2018

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

université de Rouen

avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation

professeur des universités à l'université de Chambéry

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. - Membres titulaires

membres de la commission de certification des établissements de santé

1.1. Nouveaux membres

centre technique de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)

au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications

vice-président des ressources humaines et du développement durable d'une société industrielle ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade de chevalier

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

professeur des universités à l'université de Chambéry

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. ― Membres titulaires

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

professeur à la faculté de droit, université de Savoie, Chambéry, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry

professeur des universités spécialisé

en matière juridique, économique ou financière

membre de la société civile professionnelle Pierre Brun, Philippe Brun, Philippe Gonon, Marc Maggioli, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Metz

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude

capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (session 2004) les 410 candidats

maître principal ; 22 ans de services

le diplôme de technicien supérieur de l'équipement

sortis en 2000 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

dans l'armée active

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers de l'air

Au grade de capitaine

membres de la société civile professionnelle Maurice Gonon, Yves Brun et Jean-Marc Brun, notaires associés, titulaire d'un office notarial

directeur adjoint au centre hospitalier de Nantes (Loire-Atlantique)

à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

dans les cadres des officiers de réserve

Corps technique et administratif

Au grade de sous-lieutenant de réserve

GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR

Spécialité administration et recrutement

Fraction de contingent 1997/02

université de Chambéry

dans les établissements ci-dessous cités

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du

dans la section Droit privé et sciences criminelles

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996

Chirurgiens-dentistes des armées

Corps des vétérinaires biologistes des armées

Au grade de vétérinaire biologiste principal de réserve

Les vétérinaires biologistes de réserve

au concours spécial organisé en 1995 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

dont la liste a été fixée par l'arrêté du

dans l'armée active

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude correspondante

directeur adjoint, centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)

à compter du 1er janvier 1995

au titre de 1995 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

dans les cadres des officiers de réserve

Corps des officiers de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier universitaire de Paris (Assistance publique), hôpital Robert-Debré, service Pédiatrie P 1

praticiens hospitaliers dans les établissements suivants

membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

Représentants des négociants

dans les cadres des officiers de réserve

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Fraction de contingent 1992/06

directeur adjoint au centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)

dans les cadres des officiers de réserve

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Rattachés au contingent 1990/12

membres du comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO